REMBOURSEMENT

RÉGIME ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ

De quelle faç;ons s'effectue le remboursement au REER des fonds retirés ?

Versements égaux pendant 15 ans.

Le versement maximum serait donc de :

20 000$ /15 ans, soit 1 333$ / année;

Le premier remboursement est du 60 jours après la fin d'année du calendrier de la 2e année suivant 1'annee dans laquelle le retrait a eu lieu.

Si la maison est vendue, le participant n'a pas a rembourser son REER plus rapidement;

Aucun intérêt a payer.

Peut être remboursé plus rapidement:

Si une personne fait pour la ler année un versement double (ex. 2 666$), elle n'est pas exemptée de faire son versement pour la 2e année mais cela réduit l'ensemble de ses versements annuels des années subséquentes;

Si une personne ne peut rembourser le montant minimum du pour une année donnée, le montant se rajoutera a ses revenus.

L'obligation de rembourser ses REER appartient a la personne qui a retire les fonds du REER, même si c'est le conjoint qui a contribue au REER.

Revenu Canada avertira directement les participants a chaque année sur le remboursement minimum a effectuer.

En cas de faillite du participant, l'obligation de remboursement sur 15 ans ne s'éteint pas avec la faillite.