RÉGIME ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ

Le régime d'accès à la propriété a été introduit afin d'aider les gens a accéder a la propriété en utilisant les fonds de leur REER et afin de stimuler le marché immobilier en général.

Il a subi depuis son introduction des modifications diverses.

Cependant, les modifications apportées par le budget du 22 février 1994 ont modifie en profondeur le régime d'accès à la propriété (RAP) afin de le cibler vers les premiers acheteurs mais en éliminant certaines contraintes notamment au niveau des délais entre une cotisation au REER et un retrait des fonds.

En apportant ces modifications, plusieurs personnes ont pense que la mort du RAP venait d'être annoncée car son utilisation devenait limitée aux premiers acheteurs. Or, c'est au contraire la plus belle forme d'aide jamais vue pour les premiers acheteurs.

Une notion fondamentale doit être apportée avant de commencer.

Est-ce que vous détenez des REER ?

Si la réponse est oui, vous pourrez utiliser le montant de vos REER comme mise de fond pour un achat immobilier.

Si la réponse est non alors pensez à une récupération d'impôt, qui ne pourra être prise en considération pour une mise de fond à moins que vous ne déteniez un minimum en actif de 5% de la valeur de la propriété convoitée.

Pour connaître le montant de votre récupération »