HABITATION ADMISSIBLE

RÉGIME ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ

Une habitation admissible est une habitation qui rempli toutes les conditions suivantes :

Elle est située au Canada;

Elle n' a pas été votre propriété, ni celle de votre conjoint, plus de 30 jours avant de recevoir le retrait effectue selon le régime d' accession à la propriété;

Vous avez l' intention de l' occuper comme votre lieu principal de résidence moins d' un an après son acquisition ou sa construction;

Ce sont les faits et pas autre choses qui déterminent si une habitation sert de lieu principal de résidence.

Notez qu' il n' y a aucune période minimal de détention de L' habitation après avoir bénéficie du RAP (autre que pour les transactions factices.)

Un contribuable peut donc acquérir l' immeuble dans lequel il est locataire.

Essentiellement, tous les types d' habitations se qualifient,

c'est-à-dire :

Condominium, Semi-détachée, Unifamiliale, Duplex, Triplex Maison en rangée -Maison mobile sur terrain loué ou non Immeuble à logements multiples
Immeuble ayant une double fonction (résidentiel et commercial)

Toutes ces habitations peuvent être neuves ou existantes