Lexique Immobilier

Il existe deux types de rajustements pouvant être à la charge de l'acheteur à la clôture d'une transaction.

• Services prépayés.
  
  Lorsque les vendeurs ont déjà déboursé le coût des taxes foncières ou de certains services publics, les acheteurs peuvent se voir imputé un montant équivalent à ces déboursés au prorata, selon la date de prise de possession. Par exemple, si les taxes foncières pour l'année en cours ont déjà été acquittées par les vendeurs et que la clôture est effectuée le 16 octobre, les acheteurs devront prendre en charge un rajustement dans une proportion de 77/365 (soit le nombre de jours restant de l'année pour laquelle les taxes ont été payées).
  
  
• Intérêt.
  
  Paiement des intérêts dus jusqu'à la date de rajustement des intérêts (DRI). La DRI correspond à la date où les intérêts commencent à s'accumuler "en arriérés". Au Canada, tous les intérêts hypothécaires sont calculés et payés à la fin de la période qu'ils visent. Contrairement à une location à court ou long terme, pour laquelle les intérêts sont calculés à l'avance. Bonne nouvelle : le fait de débourser à l'avance le montant des intérêts pour une période disons de trois semaines, aura pour résultat de reporter l'échéance de votre premier versement hypotécaire pour environ deux mois. Autre bonne nouvelle, une échéance de versements aux deux semaines donnera, par définition, une période de rajustement d'intérêts maximale de moins de deux semaines.

Rapport demandé par le propriétaire ou l'acheteur, généralement pour vérifier l'état de la propriété avant de présenter une "Offre ferme".

Les rapports peuvent différer selon les experts, mais ils indiquent essentiellement les problèmes spécifiques remarqués et le coût des travaux nécessaires à leur correction.

Malheureusement, il n'existe aucun permis d'opération pour les firmes d'expertise et la seule protection dont vous pouvez disposer est celle prévue à la réglementation sur la protection du consommateur.

La meilleure protection reste toujours l'information auprès des clients de la firme et l'obtention du rapport détaillé de l'expert ayant inspecté la propriété.

Ratio Endettement Brut

Le pourcentage obtenu en divisant vos dépenses "logement" mensuelles brutes (capital, intérêts, taxes foncières, chauffage et la moitié des frais de condo) par votre revenu brut mensuel, le tout multiplié par 100. Cette formule est en usage chez tous les prêteurs comme étant un coefficient efficace pour mesurer la capacité d'un acheteur (ou de plusieurs acheteurs) de respecter l'échéance des versements.

En fait, la plupart des prêteurs exigent un ratio maximum de 32 %, alors que d'autres pourront accepter un ratio supérieur. Le ratio maximum de 32 % est d'ailleurs la norme dans le cas d'hypothèque sujette à la souscription d'une assurance contre le défaut de paiement.

Ratio d'endettement total (RET)

Le pourcentage obtenu en divisant vos dépenses "logement" mensuelles (capital, intérêts, taxes foncières, chauffage et la moitié des frais de condo) PLUS toutes vos obligations mensuelles par votre revenu brut mensuel, le tout multiplié par 100.

Cette formule est en usage chez tous les prêteurs comme "indice maximum" de mesure de la capacité d'un acheteur (ou de plusieurs acheteurs) de respecter l'échéance des versements hypothécaires. En fait, la plupart des prêteurs exigent que ce ratio maximum soit de 40 % au plus, alors que d'autres exigent un ratio d'au plus 37 %.

Un RET maximum de 40 % est d'ailleurs la norme dans le cas d'hypothèque sujette à la souscription d'une assurance contre le défaut de paiement.

Ratio prêt/garantie (RPG)

Pourcentage de la valeur nette de la propriété pour laquelle une hypothèque est demandée. Ce ratio est important pour déterminer la nécessité d'une assurance contre le défaut de paiement, et si c'est le cas, pour fixer le coût de cette assurance

Programme fédéral qui permet au contribuable de verser environ 18 % de son revenu, jusqu'à concurrene de 13 500 $, dans un régime de retraite, et ce, sans que cette portion de son revenu ne soit imposée.

Dans le cas où le contribuable a déjà payé l'impôt sur cette portion de revenu avant de l'investir dans un REÉR, sa contribution (dont la date limite de versement est le 1er mars de l'année suivant celle pendant laquelle le revenu a été gagné et imposé) peut lui rapporter un rabais d'impôt appréciable.

Puisque les montants maximum permis pour versement au REÉR peuvent être cumulés et versés rétroactivement, ils constituent un bon levier financier exploité par de nombreux programmes d'investissement immobilier destinés aux premiers acheteurs.

Dans le cas où votre hypothèque n'est pas du type complètement ouverte, vous pourriez être dans l'obligation de payer une pénalité pour remboursement anticipé d'une partie ou du solde de votre hypothèque avant l'échéance.

La pénalité la plus fréquente représente le montant le plus élevé entre trois mois d'intérêt et le taux d'intérêt différentiel (TID) calculé sur le solde de votre hypothèque.
La SCHL (pour les emprunteurs assurés) et quelques-unes des institutions importantes fixent le montant de pénalité pour remboursement anticipé à trois mois d'intérêt, si l'hypothèque existe depuis au moins trois ans, sans égard pour le nombre de renouvellements.