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Lexique Immobilier

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Frais de branchement

Certains fournisseurs de services publics (électricité, gaz, huile à chauffage) exigent que le paiement des frais de branchement ou de raccordement soit inclus dans les déboursés, à la clôture. Mais le plus souvent, ces frais figurent au premier compte expédié par le fournisseur au nouveau propriétaire.

Frais d'enregistrement

Frais versés au gouvernement provincial pour l'enregistrement du transfert du titre de propriété, d'une hypothèque ou de tout autre document instrumentant, comme une Cession ou un Privilège concernant les autorités locales.
 
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