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Lexique Immobilier

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Engagement

Engagement de l'avocat ou du notaire à l'effet que certaines conditions (généralement exigées par le prêteur) seront respectées (généralement après la clôture, dus à des contraintes de temps).

Le meilleur exemple est l'engagement à effectuer l'enregistrement de la quittance d'une ancienne hypothèque de premier rang après l'enregistrement de la nouvelle hypothèque, tout simplement parce le temps a manqué, avant la clôture.
L'engagement régit également certains processus reliés au déboursé de fonds, avant l'enregistrement officiel de la nouvelle hypothèque.
 

Évaluation

Estimation, pour le prêteur, de la valeur actuelle de la propriété (la "garantie"). L'évaluation s'effectue selon l'une des deux ou les deux méthodes suivantes :

  • Méthode comparative du marché :

    La plupart des évaluateurs utilisent la méthode comparative basée sur le prix du marché, comparant les transactions de vente récentes de propriétés similaires (comparatif ou comp dans le jargon immobilier), ajoutant ou retranchant au prix de vente la valeur des aménagements différents. Par exemple, si l'évaluateur utilise comme comparatif une résidence récemment vendue au prix de 200 000 $, de même dimension, située sur la même rue et dont l'état général est identique à celle de la propriété évaluée, mais qui comporte en sus, à la différence de celle-ci, un garage triple et un sous-sol aménagé, il devra chiffrer ces aménagements supplémentaires (disons 12 000 $ au total) et déduire cette somme du prix de vente du comparatif (200 000 $). La valeur ajustée de la propriété évaluée sera donc de 188 000 $. Au moins trois comparatifs sont employés généralement pour établir la valeur ajustée, qui correspond alors à la valeur médiane des comparatifs utilisés.

  • Méthode du coût déprécié :

    La méthode dite de "coût déprécié" est également utilisée par plusieurs évaluateurs. La valeur estimée du terrain est ajoutée à la valeur de dépréciation de la propriété. Lorsque peu de comparatifs sont disponibles, cette méthode pourrait être avantageuse.

 

Évaluation foncière

La valeur foncière d'une propriété est reconnue pour être une estimation plutôt statique de votre propriété par le palier de gouvernement local (municipal).

Cette estimation sert de base au calcul des taxes foncières annuelles. L'évaluation de la propriété figure à votre "compte de taxes municipales".

On obtient le montant des taxes municipales en multipliant la valeur de l'évaluation foncière par le "taux par mille". Le taux par mille figure au compte de taxes de la plupart des municipalités, alors que d'autres peuvent l'indiquer sur un relevé séparé.
 
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