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Lexique Immobilier
Table des matières
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EngagementEngagement de l'avocat ou du notaire à l'effet que certaines conditions (généralement exigées par le prêteur) seront respectées (généralement après la clôture, dus à des contraintes de temps). Le meilleur exemple est l'engagement à effectuer l'enregistrement de la quittance d'une ancienne hypothèque de premier rang après l'enregistrement de la nouvelle hypothèque, tout simplement parce le temps a manqué, avant la clôture. L'engagement régit également certains processus reliés au déboursé de fonds, avant l'enregistrement officiel de la nouvelle hypothèque.
ÉvaluationEstimation, pour le prêteur, de la valeur actuelle de la propriété (la "garantie"). L'évaluation s'effectue selon l'une des deux ou les deux méthodes suivantes :
Évaluation foncière La valeur foncière d'une propriété est reconnue pour être une estimation plutôt statique de votre propriété par le palier de gouvernement local (municipal). Cette estimation sert de base au calcul des taxes foncières annuelles. L'évaluation de la propriété figure à votre "compte de taxes municipales". On obtient le montant des taxes municipales en multipliant la valeur de l'évaluation foncière par le "taux par mille". Le taux par mille figure au compte de taxes de la plupart des municipalités, alors que d'autres peuvent l'indiquer sur un relevé séparé.
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