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Lexique Immobilier
Table des matières
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CapitalLe montant correspondant au solde actuel de votre hypothèque, en incluant les intérêts courus impayés.
Certificat
Certificat de localisationDocument ou plan officiel décrivant l'emplacement et les dimensions de votre terrain.
La dimension et l'emplacement de tout aménagement distinct sur votre terrain, incluant piscine, cabanon et clôtures, doivent figurer également au certificat de localisation.
Le prêteur exige souvent qu'un certificat le localisation récent soit inclus aux documents nécessaires à la transaction hypothécaire.
Certificat de taxationÀ la clôture, l'avocat ou le notaire de l'acheteur doit confirmer que le paiement complet des taxes municipales a été effectué.
Si c'est le cas, un certificat de taxation est émis, à partir duquel tous les rajustements seront effectués, c'est-à-dire que l'acheteur remboursera au vendeur le montant des taxes prépayées pour la période suivant la date de prise de possession.
Si par
contre le paiement complet n'a pas été effectué par le vendeur, la municipalité exigera le paiement de tout arrérage à même les déboursés de clôture. Si les déboursés sont insuffisants, l'acheteur pourrait être tenu d'acquitter les arrérages.
Cession d'intérêts La plupart des gouvernements provinciaux permettent, pour une hypothèque existante, d'effectuer en toute légalité une cession ou transfert d'intérêts, sans obligation de remboursement total du prêt hypothécaire ou d'enregistrement d'une nouvelle convention hypothécaire. C'est utile dans les situations suivantes :
- Transferts d'hypothèques, qui entraîneraient un coût élevé
- Hypothèque de second rang, pour laquelle une prolongation du terme peut parfois être difficile à obtenir.
ClôtureLa dernière étape pour la conclusion de la vente : comprend l'échange et la signature des documents juridiques reliés à l'achat d'une résidence, l'enregistrement d'une hypothèque, ou les deux.
Confirmation emploiLe prêteur contactera, dans certains cas, l'employeur de l'emprunteur potentiel afin de vérifier les renseignements fournis pour l'étude du dossier ou mentionnés à une lettre de confirmation d'emploi; votre revenu, votre statut et ancienneté, votre fonction, etc. peuvent faire l'objet de vérifications.
Courtier HypothécaireAgent dûment certifié qui négociera avec les prêteurs potentiels au nom d'un emprunteur pour lui obtenir la meilleure convention hypothécaire possible. Le recours à des courtiers hypothécaires est particulièrement utile dans le cas de financement "non standard", souvent impossible à obtenir auprès de prêteurs hypothécaires importants, de niveau national. Un courtier aura accès à des prêteurs exploitant des agences locales, et qui ne publicisent pas nécessairement leurs opérations à une échelle nationale.
Créancier Hypothécaire Appelé également prêteur hypothécaire. Celui qui "prête" les fonds et détient l'hypothèque.
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