CONCLUSION DE LA VENTE

Guide de  l' achat immobilier

Une fois le prêt hypothécaire approuvé, mais avant que la transaction ne soit conclue, vous devez remettre à votre notaire ou votre avocat et à celui de votre prêteur certains documents, dont les suivants :

Une copie de l' offre d'achat acceptée.
Une preuve d' assurance-incendie.
Un certificat de localisation.

Dans le cas d' une maison déjà construite, le certificat déjà en dossier pourrait être acceptable. Si vous optez pour une assurance de titres,vous n' aurez peut-être pas à fournir de certificat de localisation.

La somme nécessaire pour couvrir le solde de votre mise de fonds, les frais juridiques, les taxes applicables, les frais d' enregistrement foncier, les frais d' arpentage (le cas échéant) et les rajustements (mazout, services publics, taxes foncières payées à l' avance par le vendeur, etc.).

Si vous achetez une copropriété, vous serez peut être tenu de contribuer au fonds de réserve à la date de conclusion de la transaction et d' assumer aussi votre quote-part des frais communs payés à l' avance par le vendeur et applicables à compter du jour où vous devenez propriétaire.

Avant de conclure la vente et de prendre possession de la maison, vous devez prévoir de faire transférer à votre nom les services publics (par exemple, électricité, eau, mazout et téléphone).

Votre premier versement hypothécaire périodique deviendra vraisemblablement exigible une période de versement périodique après la date de règlement des intérêts.

Il s' agit de la date à laquelle votre prêt hypothécaire commence. Si les fonds vous ont été avancés avant la date de règlement des intérêts, vous aurez à payer de l' intérêt entre la date à laquelle les fonds auront été déboursés et la date de règlement des intérêts.

Supposons que votre prêteur conclut la transaction le 20 janvier.

La date de règlement des intérêts sera le 1er mars et votre premier versement aux deux semaines sera le 14 mars.

Vous devrez cependant payer de l' intérêt sur le montant correspondant au prêt consenti pendant les onze jours séparant la date du versement des fonds au vendeur (20 janvier) et la date de règlement des intérêts (1er février).

Les modalités de versement de ces intérêts sont convenues entre vous et le prêteur.