Avocat - Notaire

PROFESSIONNEL DE L' IMMOBILIER

Votre avocat ou notaire s'assurera que la propriété que vous achetez est légalement vôtre et ne comporte pas de lien.

Lorsque vous vous portez acquéreur d'une propriété, vous ne faites pas qu'acheter le terrain et le bâtiment, vous achetez également les droits de propriété afin que personne ne puisse les réclamer.

Votre avocat ou notaire pourra vous confirmer que rien ne viendra entraver l'achat de votre maison et s'assurera que tout fonctionne comme sur des roulettes.

L'avocat ou le notaire :

Procédera à une recherche de titre afin de s'assurer que le vendeur est réellement propriétaire de la maison, et s'assurera que la vocation d'occupation proposée ou actuelle de la maison est conforme aux arrêtés municipaux.

Obtiendra tous les documents nécessaires, incluant :

Une lettre de conformité qui stipule qu'il n'existe aucun lien (réclamations juridiques) ou qu'aucun ordre d'exécution n'est en vigueur

Une preuve du service fiscal qui stipule que les taxes de la propriété ont été acquittées et sont à jour

Se charge du transfert de propriété du vendeur en faveur de l'acheteur et de l'inscription de l'hypothèque sur le titre.

S'assure que des dispositions ont été prises pour que les fonds puissent être déboursés à la date de signature.

De concert avec les prêteurs, coordonne la préparation des documents juridiques pour toute hypothèque.

S'assure que tous les termes et conditions de l' hypothèque sont respectés, et que le titre est libre afin de conclure une entente avec le(s) prêteur(s). Il peut se charger à votre place de l'obtention d'une assurance de titre s'il y a un problème relatif à ce dernier qui peut résulter en une réclamation ou un ordre d'exécution de quelque nature que ce soit dans le futur.

S'occupe de vous faire signer tous les documents juridiques et soumission des soldes dûs qui ne sont pas fournis par la ou les institutions prêteuses.

Coordonne la signature de la transaction d'achat avec l'avocat ou le notaire du vendeur de la propriété.

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